De quelques difficultés liées à l'application de l'article 1er de la loi TEPA du 21 août 2007

Article | Article de revue
SOCIAL | 06/12/2007
 
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Auteur
BACHELOT, Luc | COCHET, Jerôme | AGERON, Jean-Michel
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
339-340
Page(s)
p. 14-19
Ref
94707
Résumé
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat introduit un dispositif d'exonération fiscal et un mécanisme de réduction de cotisations salariales et patronales.
Cet article dresse le panorama des principales question relatives à l'application de l'article 1er de la loi TEPA.

Sommaire :
I- Les difficultés liées à certaines modalités d'organisation du temps de travail
II- Les limites posées à l'application du régime de faveur
III- La problèmatique des heures d'équivalence au regard de la " réduction Fillon "
Mots clés
LOI TEPA | ALLEGEMENT FILLON | DUREE DU TRAVAIL | TEMPS PARTIEL | HEURE D'EQUIVALENCE | HEURES SUPPLEMENTAIRES
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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